Dispositions générales

Article 1 :
La Médiathèque Intercommunale, gérée par la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales, est un service public placé sous la responsabilité du Président, chargé de veiller à l'application du présent règlement.
La Médiathèque Intercommunale comprend un site central à Remiremont et cinq sites de proximité sur les communes de Dommartin-lès-Remiremont, Eloyes, Saint-Nabord, le Val d'Ajol et Vecoux.
La Médiathèque Intercommunale est ouverte à tous et contribue à l'information et à l'éducation culturelle permanente de toute la population.
Le personnel est à la disposition des usagers pour les aider dans leurs recherches et les conseiller pour utiliser au mieux les services et les ressources offerts dans le réseau.

Accès à la Médiathèque intercommunale

Article 2 :
L'accès à la Médiathèque Intercommunale et la consultation sur place sont libres.
Les horaires d'ouverture des différents sites de la Médiathèque sont affichés à l'entrée de chaque établissement.
Ceux-ci figurent en annexe A du présent document. Les enfants de moins de 6 ans doivent être obligatoirement accompagnés d'un adulte. La présence et le comportement des mineurs, même s'ils ne sont pas accompagnés, demeurent sous l'entière responsabilité des parents ou représentants légaux.
Le personnel est tenu d'intervenir et de signaler tout problème de comportement aux parents si leur enfant crée une gêne pour les autres usagers ou lorsqu'il met sa sécurité en danger. De plus, le personnel ne saurait être tenu responsable en cas d'accident.
Les usagers sont tenus de respecter le calme et la tranquillité à l'intérieur des locaux. Ils sont responsables de leurs effets personnels. La responsabilité de l'établissement ne saurait être engagée en cas de perte ou de vol.

Conditions d'adhésion

Article 3 :
L'abonnement est préalable à tout emprunt et permet l'accès à l'ensemble des services, moyennant l'acquittement d'une cotisation annuelle.
Pour s'abonner ou renouveler son abonnement l'usager doit justifier son identité et son adresse, en présentant une pièce d'identité (carte d'identité, passeport, carte de séjour) et un justificatif de domicile de son choix datant de moins de 3 mois (facture de gaz, d'électricité, d'eau, de téléphone, facture de loyer ou attestation d'hébergement). Il lui est possible de s'inscrire ou de se réinscrire dans n'importe quel site du réseau.
L'usager est porteur d'une carte nominative valable un an à compter de la date de délivrance. Cette carte lui donne accès à l'ensemble du réseau. Le titulaire de la carte est responsable de celle-ci et de l'usage qui pourrait en être fait par une tierce personne.
Les conditions et le montant de l'abonnement sont fixés par délibération du Conseil Communautaire (voir Annexe B : tarifs d'abonnement, des services divers et modalités de prêt).

Article 4 :
Les personnes mineures doivent faire signer au préalable le formulaire d'inscription par leurs parents ou leurs tuteurs légaux.

Article 5 :
Tout changement d'adresse ou de situation doit être signalé en présentant un justificatif attestant ce changement.

Article 6 :
Toute perte ou vol de la carte de lecteur doit être immédiatement signalé. Faute d'une déclaration de perte, tout emprunt frauduleux par un tiers sera à la charge du titulaire de la carte volée ou perdue.
Le remplacement d'une carte perdue, volée ou détériorée est payant (le montant est défini dans l'annexe B).

Modalités d'emprunt et de retour des documents

Article 7 :
Le prêt à domicile n'est consenti qu'aux usagers inscrits et à jour de leur cotisation.
La carte de lecteur est exigée à chaque opération de prêt.
Le nombre de documents et la durée de prêt sont précisés dans l'annexe B.
Les opérations de prêt sont interrompues 5 minutes avant la fermeture de la médiathèque.

Article 8 :
Tout document peut faire l'objet d'une réservation, limitée à trois par usager inscrit.
Dans le cas de réservation par plusieurs usagers, la date de réservation établit la priorité d'attribution du document.
Le document réservé est conservé 10 jours francs à l'intention de l'usager qui est prévenu par courriel ou courrier papier.

Article 9 :
Le prêt à domicile des documents, à l'exception des consoles de jeu et tablettes, peut être prolongé, une seule fois, avant l'échéance du prêt, et à condition que le document ne soit pas réservé par un autre usager.
La prolongation de prêt, dont le détail est précisé en annexe B peut se faire sur place, par téléphone, par courriel ou via le portail.

Article 10 :
Le prêt des documents est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l'emprunteur, ou si celui-ci est mineur, de ses parents ou tuteurs légaux. Le personnel du réseau n'est pas responsable du choix des documents empruntés par les mineurs. Il appartient aux parents ou représentants légaux de surveiller et, le cas échéant, de limiter ce choix.
Les DVD faisant l'objet d'une interdiction légale, sont accessibles aux usagers dont l'âge est conforme en matière de diffusion.
Les documents audiovisuels sont exclusivement prêtés pour un usage privé.
La reproduction et la diffusion publique des documents sonores et audiovisuels sont formellement interdites.
Une carte collectivité permet uniquement l'emprunt de documents à usage professionnel.
La Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales décline toute responsabilité en cas d'infraction à ces règles.

Article 11 :
L'usager est responsable de tous les documents empruntés sur sa carte.
En cas de perte ou de détérioration d'un document, l'emprunteur doit en assurer son remboursement ou son remplacement à l'identique (sauf pour les DVD) (cf annexe B).
L'usager doit restituer le document dans son intégralité d'origine, boîtier et matériel d'accompagnement compris.

Article 12 :
Dans le cadre d'une animation, l'accès des groupes à la médiathèque est possible sur rendez-vous selon un planning établi par les bibliothécaires.
Un abonnement "Collectivité" permet d'emprunter des documents uniquement dans le cadre professionnel.
Le tarif de l'abonnement et les conditions d'emprunt sont précisés en annexe B.

Article 13 :
Le retour des documents peut s'effectuer sur chacun des sites du réseau.

Article 14 :
En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la Communauté de Communes prendra toutes dispositions utiles pour en assurer le retour. (cf annexe B)
La carte de lecteur sera bloquée jusqu'à restitution, remboursement, ou remplacement des documents.
Les documents non restitués après 3 relances seront réclamés par toute voie de droit.

Consultation sur place

Article 15 :
La majeure partie des documents du réseau peuvent être empruntés.
Certains documents sont exclus du prêt et doivent être consultés sur place.
Il s'agit :

Article 16 :
L'écoute d'un document sonore ou audiovisuel se fait à l'aide d'un casque. La carte de lecteur ou une pièce d'identité sera alors demandée par les bibliothécaires en échange du casque aux banques de renseignements. La médiathèque ne propose que les films avec les droits de consultation sur place et tout public.
En cas de forte affluence, les bibliothécaires se réservent le droit de limiter la durée de l'écoute des documents et l'accès aux équipements.

Accès aux Cyber-espaces

Article 17 :
L'utilisation des Cyber-espaces est soumise au respect des conditions définies en annexe C.

Modalités d'utilisation du wifi public

Article 18 :
Tous les usagers à partir de 11 ans peuvent bénéficier de l'accès gratuit et illimité au wifi public de la Médiathèque, sur le site de Remiremont. Les abonnés ont accès au wifi via leurs identifiants habituels (numéro de carte et mot de passe, renseignés lors de leur inscription à la Médiathèque). Les usagers non abonnés doivent demander leurs identifiants auprès des agents d'accueil dans chaque espace de la Médiathèque. Ces identifiants sont valables une année, à compter de la date d'enregistrement.

Recommandations et interdictions

Article 19 :
Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés.
Les usagers ne doivent pas apposer de marques sur les documents, même au crayon, ni corner ou dégrader les documents. Ils ne doivent en aucun cas réparer, même de façon minime, un document détérioré. Toute détérioration ou problème de lecture d'un document multimédia doit être signalé aux bibliothécaires au moment du retour.
Les supports numériques doivent être manipulés avec soin, sans poser les doigts sur les surfaces planes, mais sur les bords. La marguerite centrale ne doit pas être forcée, au risque de fissurer le document.

Article 20 :
En cas de détérioration des documents, l'article 11 du présent règlement sera appliqué. En cas de récidive, l'usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.

Article 21 :
Les photocopies et impressions sont effectuées soit par les usagers, soit par le personnel. Elles sont payantes (voir annexe B). Elles doivent être réservées à un usage strictement privé.
La Médiathèque ne peut être tenue pour responsable d'un usage contrevenant à la législation en vigueur.

Article 22 :
Les usagers sont tenus de respecter le personnel et les autres usagers. Ils doivent également respecter le calme et la tranquillité à l'intérieur des locaux.
Ils s'engagent à appliquer les règles suivantes dans les locaux de la médiathèque :

Article 23 :
Les dons ou legs d'organismes ou de particuliers ne seront acceptés que s'ils correspondent à la cohérence générale de la politique d'acquisition de la médiathèque. Seuls les documents en parfait état seront réceptionnés. Les bibliothécaires se réservent le droit de transmettre les documents cédés à d'autres établissements ou associations, à but non lucratif, dont le fonds est mieux adapté. Les donateurs devront remplir et signer un formulaire de dons, disponible à l'accueil, précisant les titres des ouvrages donnés.

Application du règlement

Article 24 :
Tout usager, inscrit ou non, pénétrant dans un des locaux du réseau ou faisant appel à ses services, s'engage à se conformer au présent règlement.

Article 25 :
Les infractions aux dispositions ci-dessus énoncées ou tout manque de respect caractérisé à l'encontre du public ou des membres du personnel, peuvent entraîner, selon le cas, la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt, l'exclusion du bénéfice des services proposés, voire l'interdiction d'accéder aux locaux de la Médiathèque intercommunale.

Article 26 :
Le personnel est chargé, sous la responsabilité de la direction, de l'application du présent règlement.

Article 27 :
Le présent règlement et toute modification seront portés à la connaissance du public par tout moyen adapté. Un exemplaire du présent règlement est disponible aux banques d'accueil de la médiathèque.
Il est consultable sur le site internet du réseau.
Il est affiché en permanence dans les locaux à l'usage du public.


Annexe A : Horaires d'ouverture de la Médiathèque de la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales
Annexe B : Tarifs d'abonnement, tarifs divers (photocopies, impressions, remplacement d'une carte perdue) et modalités de prêt
Annexe C : Charte des Cyber-espaces
Annexe D : Prêt des consoles de jeu vidéo portables et tablettes tactiles


Le présent règlement a été approuvé par le Conseil Communautaire de la Porte des Vosges Méridionales le 18 Décembre 2018.
Le Président