I. Dispositions générales

Article 1 :

La médiathèque intercommunale, gérée par la communauté de communes de la porte des Vosges méridionales, est un service public placé sous la responsabilité du président, chargé de veiller à l'application du présent règlement.
La médiathèque intercommunale comprend un site central à Remiremont et deux sites de proximité sur les communes d’Eloyes et le Val-d’Ajol.
La médiathèque intercommunale est ouverte à tous et contribue à l'information et à l'éducation culturelle permanente de toute la population.
Le personnel est à la disposition des usagers pour les aider dans leurs recherches et les conseiller pour utiliser au mieux les services et les ressources offerts dans le réseau.

II. Accès à la médiathèque intercommunale

Article 2 :

L'accès à la médiathèque intercommunale et la consultation sur place sont libres.
Les horaires d'ouverture des différents sites de la médiathèque sont affichés à l'entrée de chaque établissement.
Ceux-ci figurent en annexe A du présent document. Les enfants de moins de 6 ans doivent être obligatoirement accompagnés d'un adulte. La présence et le comportement des mineurs, même s'ils ne sont pas accompagnés, demeurent sous l'entière responsabilité des parents ou représentants légaux.
Le personnel est tenu d'intervenir et de signaler tout problème de comportement aux parents si leur enfant crée une gêne pour les autres usagers ou lorsqu'il met sa sécurité en danger. De plus, le personnel ne saurait être tenu responsable en cas d'accident.
Les usagers sont tenus de respecter le calme et la tranquillité à l'intérieur des locaux. Ils sont responsables de leurs effets personnels. La responsabilité de l'établissement ne saurait être engagée en cas de perte ou de vol.
Dans le cadre d’une animation, l'accès des groupes à la médiathèque est possible sur rendez-vous selon un planning établi par les bibliothécaires.

 
III. Conditions d'abonnement

Article 3 :

L'abonnement est préalable à tout emprunt et permet l'accès à l'ensemble des services. Pour s'abonner ou renouveler son abonnement l'usager doit justifier son identité et son adresse, en présentant une pièce d'identité (carte d'identité, livret de famille, passeport, carte de séjour) et un justificatif de domicile de son choix datant de moins de 3 mois (facture de gaz, d'électricité, d'eau, de téléphone, quittance de loyer ou attestation d'hébergement). Il lui est possible de s'inscrire ou de se réinscrire dans n'importe quel site du réseau.
L'usager est porteur d'une carte nominative valable un an à compter de la date de délivrance. Cette carte lui donne accès à l'ensemble du réseau. Le titulaire de la carte est responsable de celle-ci et de l'usage qui pourrait en être fait par une tierce personne.

Article 4 :

Les personnes mineures doivent faire signer au préalable le formulaire d'inscription par leurs parents ou leurs tuteurs légaux.

Article 5 :

Tout changement d'adresse ou de situation doit être signalé en présentant un justificatif attestant ce changement.

Article 6 :

Toute perte ou vol de la carte de lecteur doit être immédiatement signalé. Faute d'une déclaration de perte, tout emprunt frauduleux par un tiers sera à la charge du titulaire de la carte volée ou perdue.
Le remplacement d'une carte perdue, volée ou détériorée est payant (le montant est défini dans l'annexe B).

 
IV. Modalités d'emprunt et de retour des documents

Article 7 :

Le prêt à domicile est consenti aux usagers inscrits et possédant une carte en cours de validité.
La carte de lecteur est exigée à chaque opération de prêt.
Le nombre de documents et la durée de prêt sont précisés dans l'annexe B.

Article 8 :

Tout document peut faire l'objet d'une réservation, limitée à dix par usager inscrit.
Dans le cas de réservation par plusieurs usagers, la date de réservation établit la priorité d'attribution du document.
Le document réservé est conservé 10 jours francs à l'intention de l'usager qui est prévenu par SMS, courriel ou courrier papier.

Article 9 :

Le prêt à domicile des documents, à l'exception des consoles de jeu, des tablettes et des instruments de musique, peut être prolongé, une seule fois et à condition que le document ne soit pas réservé par un autre usager.
La prolongation de prêt, dont le détail est précisé en annexe B peut se faire à la médiathèque, par téléphone, par courriel ou via le site internet.

Article 10 :

Le prêt des documents est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l'emprunteur, ou si celui-ci est mineur, de ses parents ou tuteurs légaux. Le personnel du réseau n'est pas responsable du choix des documents empruntés par les mineurs. Il appartient aux parents ou représentants légaux de surveiller et, le cas échéant, de limiter ce choix.
Le prêt des DVD s’effectue dans le respect des dispositions légales en matière de restriction liée à l’âge (moins de 12, 16 ou 18 ans).
Cette restriction liée à l’âge s’applique également aux jeux console.

Les documents audiovisuels sont exclusivement prêtés pour un usage privé.
La reproduction et la diffusion publique des documents sonores et audiovisuels sont formellement interdites.
La communauté de communes de la porte des Vosges méridionales décline toute responsabilité en cas d'infraction à ces règles.

Article 11 :

L'usager est responsable de tous les documents empruntés sur sa carte.
En cas de perte ou de détérioration d'un document, l'emprunteur doit en assurer son remboursement ou son remplacement à l’identique (sauf pour les DVD) (cf. annexe B).
L'usager doit restituer le document dans son intégralité d'origine, boîtier et matériel d'accompagnement compris.
Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés.
Les usagers ne doivent pas apposer de marques sur les documents, même au crayon, ni corner ou dégrader les documents. Ils ne doivent en aucun cas réparer, même de façon minime, un document détérioré. Toute détérioration ou problème de lecture d'un document multimédia doit être signalé aux bibliothécaires au moment du retour.
Concernant les instruments de musique, jeux de société, consoles de jeux vidéo, tablettes tactiles, lecteurs Victor et accessoires multimédia : se référer aux dispositions précisées dans l’annexe D.
En cas de non-respect de ces dispositions, l’usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.

Article 12 :

Un abonnement "Collectivité" permet d'emprunter des documents uniquement dans le cadre professionnel.
Les conditions d'emprunt pour les collectivités sont précisés en annexe B.

Article 13 :

Le retour des documents peut s'effectuer sur chacun des sites du réseau, sauf les instruments de musique (prêt/retour uniquement à l’espace musique de Remiremont).

Article 14 :

En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la communauté de communes prendra toutes dispositions utiles pour en assurer le retour. (cf annexe B)
Le non-respect des délais de retour des documents entraîne les opérations suivantes :
1er rappel : après sept jours de retard : un avis est envoyé à l’usager ou au représentant légal pour un mineur, soit par courrier électronique, soit par courrier postal.
2ème rappel : sept jours après cet avis : suspension du droit de prêt. L’usager reçoit un courrier électronique ou postal l’informant de sa suspension du droit de prêt jusqu’à restitution des documents en retard.
3ème rappel : sept jours après le 2ème rappel, l’usager reçoit un courrier postal, indiquant la liste des documents à rendre et leur tarif.
Recouvrement : à partir de deux mois de retard, le dossier est transmis au trésor public de Remiremont qui prend en charge le recouvrement.

V. Consultation sur place

Article 15 :

La majeure partie des documents du réseau peuvent être empruntés.

Certains documents sont exclus du prêt et doivent être consultés sur place.
Il s'agit :
• des usuels (dictionnaires, encyclopédies, ouvrages de référence)
• des quotidiens et derniers numéros de chaque revue
• de certaines consoles de jeu vidéo portables et tablettes.
• de certains jeux vidéo pour ordinateurs

Article 16 :

L'écoute d'un document sonore ou audiovisuel se fait à l'aide d'un casque. La carte de lecteur ou une pièce d'identité sera alors demandée par les bibliothécaires en échange du casque aux banques d’accueil.
Seuls les DVD, dont les droits de consultation sur place ont été négociés, peuvent être visionnés à la médiathèque.
Le visionnage s’effectue dans le respect des dispositions légales en matière de restriction liée à l’âge (moins de 12, 16 ou 18 ans). C’est pourquoi pendant l’ouverture au public, seuls les DVD non soumis aux interdits peuvent être consultés sur place.
Cette restriction liée à l’âge s’applique également aux jeux console.

En cas de forte affluence, les bibliothécaires se réservent le droit de limiter la durée de l'écoute des documents et l'accès aux équipements.

VI. Accès aux Cyberespaces

Article 17 :

L'utilisation des Cyberespaces est soumise au respect des conditions définies en annexe C.

VII. Modalités d'utilisation du wifi public

Article 18 :

Tous les usagers à partir de 11 ans peuvent bénéficier de l'accès gratuit et illimité au wifi public de la médiathèque, sur le site de Remiremont. Les abonnés ont accès au wifi via leurs identifiants habituels (numéro de carte et mot de passe, renseignés lors de leur inscription à la médiathèque). Les usagers non abonnés doivent demander leurs identifiants auprès des agents d'accueil dans chaque espace de la médiathèque. Ces identifiants sont valables une année, à compter de la date d’enregistrement.

VIII. Recommandations et interdictions

Article 19 :

Les usagers sont tenus de respecter le personnel et les autres usagers. Ils doivent également respecter le calme et la tranquillité à l'intérieur des locaux. Ils s'engagent à appliquer les règles suivantes dans les locaux de la médiathèque :
• Ne pas fumer, ni vapoter
• Ne pas manger
• Ne pas pénétrer en rollers, trottinette, bicyclette…
• Ne pas introduire de produits dangereux ou illicites
• Ne pas introduire d'animaux, même tenus en laisse, sauf en accompagnement de personnes à mobilité réduite ou non voyantes
• Ne pas créer de nuisances sonores (par un appareil d'écoute individuel ou autre) pouvant gêner les autres usagers
• Ecourter les conversations téléphoniques afin de ne pas déranger le public
• Respecter le principe de laïcité. Toute propagande est interdite dans l'enceinte de la médiathèque. L'affichage et le dépôt de prospectus sont soumis à l'autorisation des bibliothécaires.
• Respecter le matériel et les locaux. Tout comportement portant préjudice peut entraîner une interdiction d'accès momentanée ou définitive. Tout vol ou dégradation entraînera des poursuites et le remboursement des dommages.

Article 20 :

Les dons ou legs d'organismes ou de particuliers ne seront acceptés que s'ils correspondent à la cohérence générale de la politique d'acquisition de la médiathèque. Seuls les documents en parfait état et récents seront réceptionnés. Les bibliothécaires se réservent le droit de transmettre les documents cédés à d'autres établissements ou associations, à but non lucratif. Les donateurs devront remplir et signer un formulaire de dons. (Voir annexe G)

IX. Services spécifiques

Article 21 :

Les photocopies et impressions sont effectuées soit par les usagers, soit par le personnel. Elles sont payantes (voir annexe B). Elles doivent être réservées à un usage strictement privé.
La médiathèque ne peut être tenue pour responsable d'un usage contrevenant à la législation en vigueur.

Article 22 :

Dans le cadre d’une convention avec l’association Valentin Haüy, la médiathèque propose une offre de lecture à destination des publics "empêchés de lire" du fait d’un handicap. La médiathèque dispose d’un accès illimité à l’intégralité des collections de livres au format DAISY via la bibliothèque de téléchargement Éole. Les livres sont mis à disposition des usagers empêchés de lire de la médiathèque, sur présentation d’un justificatif et après signature de la charte (Annexe E). Cette mise à disposition s’effectue sur tout type de support mémoire et appareil de lecture, qu’il appartienne à la bibliothèque ou à l’usager bénéficiaire.

Article 23 :

La grainothèque (voir annexe F)

Article 24 :

Demande de prêt entre bibliothèques : frais d’envoi et de retour selon le tarif en vigueur, à la charge du demandeur.

X. Application du règlement

Article 25 :

Tout usager, inscrit ou non, pénétrant dans un des locaux du réseau ou faisant appel à ses services, s'engage à se conformer au présent règlement.

Article 26 :

Les infractions aux dispositions ci-dessus énoncées ou tout manque de respect caractérisé à l'encontre du public ou des membres du personnel, peuvent entraîner, selon le cas, la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt, l'exclusion du bénéfice des services proposés, voire l'interdiction d'accéder aux locaux de la médiathèque intercommunale.

Article 27 :

Le personnel est chargé, sous la responsabilité de la direction, de l'application du présent règlement.

Article 28 :

Le présent règlement et toute modification seront portés à la connaissance du public par tout moyen adapté. Un exemplaire du présent règlement est disponible aux banques d'accueil de la médiathèque. Il est consultable sur le site internet du réseau. Il est affiché en permanence dans les locaux à l'usage du public.

Annexe A : Horaires d'ouverture du Réseau de lecture publique de la porte des Vosges méridionales
Annexe B : Tarifs divers (photocopies, impressions, remplacement d'une carte perdue, sacs) et modalités de prêt
Annexe C : Charte des cyber-espaces
Annexe D : Charte de prêt des instruments de musique, jeux de société, consoles de jeux vidéo, tablettes tactiles, lecteurs Victor et accessoires multimédia
Annexe E : Charte d’engagement des usagers : exception handicap au droit d’auteur
Annexe F : Charte de la grainothèque
Annexe G : Dons de livres

Le présent règlement a été approuvé par le conseil communautaire de la porte des Vosges méridionales, le 19 décembre 2023
La Présidente, Mme Catherine Louis